Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les règles d’accès, de navigation et d’usage du site internet https://www.cyber-lid.com, propriété exclusive de la société Cyber-Lid.

En accédant à nos services en ligne, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes énoncés ci-dessous. Cette page vous informe également sur vos droits, vos obligations, ainsi que sur la responsabilité de Cyber-Lid concernant les contenus, les fonctionnalités mises à disposition et les services proposés via le site.

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tout visiteur, client ou utilisateur, quel que soit son terminal de connexion. L’usage du site implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions énoncées.

1. Objet

Le présent site, accessible à l’URL https://www.cyber-lid.com (ci-après le « Site »), est exploité dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur. L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la société Cyber-Lid. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site, qu’ils soient visuels ou sonores, incluant notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, fichiers téléchargeables et données techniques, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Cyber-Lid, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et écrite de Cyber-Lid, est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3. Gestion et disponibilité du site

Cyber-Lid se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques ou légales ;

• retirer tout contenu contrevenant aux lois ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

• interrompre temporairement le service pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

Cyber-Lid ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de certaines de ses fonctionnalités.

4. Responsabilités

Les informations et contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre indicatif et sont régulièrement mis à jour. Néanmoins, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir. L’utilisateur est invité à nous signaler toute inexactitude via la page Contact.

Cyber-Lid ne saurait être tenu responsable des dommages, qu’ils soient directs, indirects, matériels ou immatériels, résultant de :

• L’usage inapproprié ou non conforme du Site ou de ses contenus par l’utilisateur.
• La mauvaise interprétation ou l’exploitation erronée des informations publiées sur le Site.
• Toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, incident technique, force majeure, etc.).
• La présence de virus informatiques, de logiciels malveillants ou de tout autre élément nuisible sur le Site ou les serveurs qui l’hébergent.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet, ainsi que pour protéger son matériel informatique.

En aucun cas, Cyber-Lid ne pourra être tenu pour responsable des pertes de données, de profits, de revenus, d’opportunités commerciales, d’atteinte à la réputation, ou de tout autre dommage indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

5. Données personnelles et cookies

En consultant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et à l’utilisation de cookies conformément à notre Politique des cookies.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. Cyber-Lid ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.

L’insertion de liens vers notre site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à notre image ou à nos droits, et d’obtenir une autorisation écrite préalable.

7. Engagement de conformité

Cyber-Lid s’engage à fournir un site conforme aux standards d’accessibilité, de sécurité et de transparence. Notre objectif est de garantir une navigation fiable et de qualité à tous les utilisateurs, professionnels ou particuliers, en cohérence avec notre mission de cybersécurité pour les TPE/PME.

8. Contact

Pour toute question, demande d’information ou signalement concernant ces conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.

9. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales d’utilisation respectent les exigences du Code de la consommation (article L211‑1) concernant la clarté et la lisibilité des clauses contractuelles, et constituent également une base juridique conforme au RGPD lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Cyber‑Lid et ses utilisateurs.